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- Question écrite n° 98774 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 98881 de M. André Santini
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
- Question écrite n° 98897 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98860 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 13/09/2016
- impôts locaux - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - entreprises de travail temporaire. personnels. calcul
- Question écrite n° 98819 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 13/09/2016
- eau - protection - sources en eau potable. liste des captages. perspectives
- Question écrite n° 98787 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- automobiles et cycles - véhicules de collection - taxe spéciale. exonération
- Question écrite n° 98864 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 13/09/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98916 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98904 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98872 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- politique extérieure - coopération culturelle - pays latinophones. perspectives
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