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- Question écrite n° 98823 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 13/09/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 98799 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 98857 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 13/09/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 98782 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 13/09/2016
- assurance maladie maternité : généralités - fonctionnement - Français de l'étranger. Ameli. accès
- Question écrite n° 98890 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 98866 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 98906 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98813 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- coopération intercommunale - compétences - transfert. compétence logement. réglementation
- Question écrite n° 98774 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 98881 de M. André Santini
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
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