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- Question écrite n° 96186 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 06/06/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 42928 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 29/06/2004
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 77889 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/11/2005
- entreprises - financement - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 25070 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 22/09/2003
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 64208 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 03/05/2005
- eau - politique de l'eau - police de l'eau. missions.
- Question au Gouvernement n° 526 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/04/2003
- sécurité sociale - équilibre financier - perspectives.
- Question écrite n° 35378 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement secondaire - collèges - enseignement musical. perspectives.
- Question écrite n° 42853 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 29/06/2004
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. rôle de l'Union européenne.
- Question écrite n° 16853 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/04/2003
- mer et littoral - domaine public maritime - occupation. réglementation.
- Question écrite n° 38230 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 27/04/2004
- assurances - assurance responsabilité civile - entreprises de démolition d'automobiles.
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