1001398 résultats trouvés
- Question écrite n° 68097 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 21/06/2005
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 120716 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 20/03/2007
- Parlement - pouvoirs - organisations internationales. positions défendues par la France.
- Question écrite n° 119278 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 27/02/2007
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 22363 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 21/07/2003
- sports - associations et clubs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 90714 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 04/04/2006
- agriculture - coopératives - CUMA. aides de l'État.
- Question écrite n° 16081 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 07/04/2003
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 87082 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - mucoviscidose - prise en charge.
- Question au Gouvernement n° 154 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 13/11/2002
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. perspectives.
- Question écrite n° 6852 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 18/11/2002
- traités et conventions - convention européenne sur la protection des animaux de compagnie - ratification. perspectives.
- Question écrite n° 32169 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
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