Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°949 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - APRÈS L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°379 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 6 - Rejeté
Amendement n°265 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Censi - APRES L'ARTICLE 60 - Non renseigné
Amendement n°494 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°557 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Lurel et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°85 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 47 - Non renseigné
Amendement n°318 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vannson - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°166 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°206 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°37 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné