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Amendement n° 645 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Reynaud, M. Kemel, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Cresta, Mme Bruneau, Mme Guittet, M. Pietrasanta, M. Rouillard, M. Burroni, Mme Dombre Coste, Mme Laurence Dumont, Mme Crozon, Mme Carrey-Conte, Mme Lignières-Cassou, M. Demarthe, M. Olive, Mme Povéda, M. Pouzol, M. Roig, Mme Gueugneau, M. Mennucci, Mme Le Houerou, M. Yves Daniel, M. Marsac, Mme Rabin, Mme Le Dissez, Mme Sommaruga, M. Alexis Bachelay, Mme Pane, M. Kalinowski, Mme Bouziane-Laroussi et M. Robiliard - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 501 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 4 TER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 13 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 25/02/2014; Amendement de M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Avant l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 4432 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Schmid - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 365 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 277 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Saddier - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1 - ADMISSION EN QUALITÉ DE PUPILLE DE L'ETAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1219: Date de dépôt : 03/07/2013; Amendement de Mme Gourjade, rapporteure - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)
Amendement n° 11 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ AUX STRUCTURES PRIVÉES EN CHARGE DE LA PETITE ENFANCE ET À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 61: Date de dépôt : 03/03/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
Amendement n° 141 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 26/10/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 36 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 18 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)