Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°137639 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 11/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°177 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Ollier MM. Poignant et Chatel, rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant : - Non renseigné
Amendement n°351 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Blessig - Article 26 - Adopté
Amendement n°281 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 A - Non renseigné
Amendement n°174 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 9 - Rejeté
Amendement n°156 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 14/12/2005; Amendement de M. Hamelin - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°424 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. CARDO - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°100 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 30/01/2007; Amendement de M. Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, et M. Dionis du Séjour - Après l'article 17 - Tombe
Amendement n°492 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - APRES L'ARTICLE 12 C - Non renseigné
Amendement n°334 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - ARTICLE 26 - Non renseigné