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- Question écrite n° 46291 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 15/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - fonction publique territoriale. auxiliaires de puériculture. prime de sujétion. prise en compte.
- Question écrite n° 12808 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/04/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités - conjoints collaborateurs.
- Question écrite n° 64330 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 23/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : équipements - véhicules non polluants. développement.
- Question au Gouvernement n° 3171 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 19/12/2001
- politique extérieure - Afghanistan - opérations de coopération. perspectives.
- Question écrite n° 18663 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 31/08/1998
- marchés publics - services - services financiers. réglementation.
- Question écrite n° 63051 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- fonction publique territoriale - conseil national de la fonction publique territoriale - président. délégation de signature. réglementation.
- Question écrite n° 60172 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/04/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 55060 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 11/12/2000
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 44377 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 03/04/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - défense : personnel - ouvriers. rémunérations.
- Question écrite n° 22412 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 07/12/1998
- mines et carrières - nuisances - affaissements miniers. conséquences. immeubles. indemnisation des propriétaires.
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