1512973 résultats trouvés
- Question écrite n° 2435 de M. François Loos
- Date de dépôt : 25/08/1997
- TVA - déclaration - régime trimestriel.
- Question écrite n° 38594 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 13/12/1999
- banques et établissements financiers - PEA - détention de titres de sociétés étrangères. réglementation.
- Question écrite n° 28218 de M. André Godin
- Date de dépôt : 12/04/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 74906 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/04/2002
- politique sociale - RMI - insertion. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 39137 de M. André Godin
- Date de dépôt : 20/12/1999
- marchés publics - code des marchés publics - application. sociétés d'économie mixte.
- Question écrite n° 6550 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/11/1997
- enseignement agricole - élèves - stages. frais de transport et d'hébergement. prise en charge.
- Question écrite n° 16870 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 13/07/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 27113 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/03/1999
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 13857 de Mme Raymonde Le Texier
- Date de dépôt : 04/05/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 57501 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 05/02/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
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