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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 septembre 2016
- Date de séance : 29/09/2016
- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 septembre 2016
- Date de séance : 29/09/2016
- 1. Approbation d’accords internationaux
- 2. Agence nationale de santé publique
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4174 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 29/09/2016
- transports ferroviaires - activités - orientations. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4176 de M. Roger-Gérard Schwartzenberg
- Date de dépôt : 29/09/2016
- finances publiques - dette publique - réduction. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4182 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 29/09/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question au Gouvernement n° 4179 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 29/09/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4180 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/09/2016
- État - gouvernement - politique générale. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4175 de M. Dominique Lefebvre
- Date de dépôt : 29/09/2016
- finances publiques - lois de finances - projet de loi de finances pour 2017. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4186 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 29/09/2016
- outre-mer - ressources - changement climatique. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4187 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 29/09/2016
- voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture
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