985137 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4182 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 29/09/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question au Gouvernement n° 4179 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 29/09/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4180 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/09/2016
- État - gouvernement - politique générale. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4175 de M. Dominique Lefebvre
- Date de dépôt : 29/09/2016
- finances publiques - lois de finances - projet de loi de finances pour 2017. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4186 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 29/09/2016
- outre-mer - ressources - changement climatique. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4187 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 29/09/2016
- voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture
- Question au Gouvernement n° 4188 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 29/09/2016
- sécurité sociale - budget - déficit. réduction. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4185 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 29/09/2016
- sécurité sociale - budget - déficit. réduction. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4177 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/09/2016
- transports ferroviaires - activités - orientations. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4181 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 29/09/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
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