959832 résultats trouvés
- Question écrite n° 51317 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/11/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés. calcul. réglementation.
- Question écrite n° 64448 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 03/05/2005
- agriculture - certification de qualité - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 116876 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/01/2007
- santé - accès aux soins - bénéficiaires de la CMU. bilan.
- Question écrite n° 30885 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 22/12/2003
- retraites : généralités - liquidation des pensions - indemnité de départ à la retraite. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 73598 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/09/2005
- urbanisme - politique de l'urbanisme - contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 2611 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/09/2002
- ordre public - maintien - rave parties. saisies. statistiques.
- Question écrite n° 43565 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 54379 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 28/12/2004
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprise. réglementation.
- Question écrite n° 81017 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 13/12/2005
- tourisme et loisirs - ports de plaisance - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 43596 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/07/2004
- tourisme et loisirs - tourisme social - Agence nationale des chèques vacances. statut.
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