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- Question écrite n° 69297 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agriculture - calamités agricoles - sécheresse de 2003 - indemnisation - perspectives.
- Question écrite n° 22945 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 28/07/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 68897 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 28/06/2005
- politique extérieure - aide au développement - perspectives.
- Question écrite n° 15384 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - conseillers pédagogiques - revendications.
- Question écrite n° 11419 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 03/02/2003
- économie sociale - mutuelles - cotisations. CMU. financement. conséquences.
- Question écrite n° 25623 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/09/2003
- associations - réglementation - loi n° 2003-709 du 1er août 2003. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 49720 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 26/10/2004
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 30736 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 22/12/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés. enfants.
- Question écrite n° 61586 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 29/03/2005
- état civil - nom - transmission. réglementation. clarification.
- Question écrite n° 116911 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 23/01/2007
- sports - perspectives - convention collective nationale du sport. arrêté d'extension. publication.
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