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Question écrite n° 107587 de M. Jean Charroppin
Date de dépôt : 24/10/2006
professions judiciaires et juridiques - avocats - exercice de la profession.
Question écrite n° 26791 de M. Jean-Claude Lefort
Date de dépôt : 20/10/2003
recherche - INRA - travaux sur les OGM. financement.
Question écrite n° 40702 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 01/06/2004
anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
Question écrite n° 71698 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 02/08/2005
aquaculture et pêche professionnelle - bateaux de pêche - abordage accidentel. enquête.
Question écrite n° 55623 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 18/01/2005
professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
Question écrite n° 89340 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 21/03/2006
environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention.
Question écrite n° 114599 de M. Richard Mallié
Date de dépôt : 26/12/2006
impôt sur le revenu - statistiques - Bouches-du-Rhône.
Question écrite n° 81708 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 27/12/2005
ministères et secrétariats d'État - agriculture et pêche : site Internet - enseignement agricole. enseignement privé. mise en ligne.
Question écrite n° 99389 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 11/07/2006
emploi - entreprises d'insertion - financement. perspectives.
Question écrite n° 108579 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 31/10/2006
langue française - défense et usage - compagnies aériennes. lignes internationales.