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- Question écrite n° 764 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/07/2002
- transports ferroviaires - TGV Est - construction.
- Question écrite n° 104360 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 53283 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- emploi - emplois jeunes - perspectives. associations sportives.
- Question écrite n° 3253 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 23/09/2002
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 31575 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 13/01/2004
- enseignement secondaire - collèges - fermeture. perspectives. Finistère.
- Question écrite n° 87272 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 28/02/2006
- taxis - exercice de la profession - revendications.
- Question écrite n° 82648 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 03/01/2006
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - grossesses à risques. victimes du distilbène.
- Question écrite n° 44341 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 20/07/2004
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation.
- Question écrite n° 118962 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/02/2007
- associations - bénévolat - statistiques.
- Question écrite n° 97305 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 20/06/2006
- enseignement maternel et primaire - réglementation - certificat d'aptitude à la vie scolaire.
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