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- Question écrite n° 57662 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 15/02/2005
- impôts et taxes - taxe sur les salaires - associations. réforme.
- Question écrite n° 65928 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/05/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 48578 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 12/10/2004
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 81627 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 24088 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2003
- justice - cours administratives d'appel - statistiques.
- Question écrite n° 26157 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
- Question écrite n° 26993 de Mme Geneviève Colot
- Date de dépôt : 27/10/2003
- sécurité publique - surveillance des plages - zone de sécurité. aménagement.
- Question écrite n° 93788 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 09/05/2006
- établissements de santé - agences régionales de l'hospitalisation - missions.
- Question écrite n° 56694 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 01/02/2005
- banques et établissements financiers - épargne - comptes épargne. chèques. dates de valeur.
- Question écrite n° 60492 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 15/03/2005
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
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