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- Question écrite n° 96428 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/06/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 58975 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 01/03/2005
- donations et successions - droits de donation - dons manuels. réglementation.
- Question écrite n° 108484 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/10/2006
- entreprises - PME - développement. perspectives.
- Question écrite n° 22008 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 14/07/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - internes. stages. adaptation. femmes enceintes.
- Question au Gouvernement n° 3198 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 25/01/2007
- fonction publique de l'État - personnel - gestion. modernisation. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 65767 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/2005
- chômage : indemnisation - réglementation - démission. fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 122700 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/05/2007
- famille - mineurs - contrat de responsabilité parentale.
- Question écrite n° 40605 de Mme Pascale Gruny
- Date de dépôt : 01/06/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 119166 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 27/02/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments - automédication. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 849 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 23/10/2003
- politique extérieure - Moyen-Orient - situation politique.
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