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- Question écrite n° 47050 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 21/09/2004
- Union européenne - euro - centimes. suppression. attitude de la France.
- Question écrite n° 100547 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 25/07/2006
- agriculture - contrats d'agriculture durable - financement.
- Question écrite n° 108315 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question écrite n° 88923 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 83424 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement agricole - élèves - stages. visites médicales. coût.
- Question écrite n° 108366 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- télécommunications - Internet - accès. ADSL.
- Question écrite n° 67333 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/06/2005
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. information.
- Question écrite n° 106635 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 10/10/2006
- bois et forêts - politique forestière - aides de l'État.
- Question écrite n° 61294 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 29/03/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 108413 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- outre-mer - perspectives - charges. exonération. audit. conclusions.
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