991929 résultats trouvés
- Question écrite n° 116787 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 23/01/2007
- moyens de paiement - réglementation - commerçants. refus.
- Question écrite n° 91274 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 04/04/2006
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 19859 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 09/06/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 97644 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 20/06/2006
- agriculture - PAC - diversification de l'économie agricole. conséquences. entreprises artisanales.
- Question écrite n° 38121 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 27/04/2004
- décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur et ordre national du mérite - anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. guerre d'Indochine. perspectives.
- Question écrite n° 51423 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 23/11/2004
- retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants français. caisses de retraite d'États africains.
- Question écrite n° 7346 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 25/11/2002
- santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
- Question écrite n° 117324 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 30/01/2007
- enseignement - politique de l'éducation - partenariat avec les entreprises.
- Question écrite n° 3768 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 30/09/2002
- consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires. qualité. contrôle.
- Question écrite n° 101668 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- énergie et carburants - économies d'énergie - bâtiments économes. politiques communautaires.
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