991868 résultats trouvés
- Question écrite n° 83547 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- coopération intercommunale - perspectives - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 57910 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/02/2005
- établissements de santé - établissements privés - établissements publics. charges. allégement. disparités.
- Question écrite n° 50708 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 09/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscriptions. réglementation.
- Question écrite n° 13581 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 10/03/2003
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 65804 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 24/05/2005
- fonction publique territoriale - non titulaires - perspectives.
- Question écrite n° 42724 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 28234 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 10/11/2003
- impôts locaux - recouvrement - taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
- Question écrite n° 89854 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 28/03/2006
- femmes - femmes enceintes - suivi de la grossesse.
- Question écrite n° 2837 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 16/09/2002
- entreprises - transmission - dépôt de garantie. procédure. réforme.
- Question écrite n° 117010 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 30/01/2007
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats