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- Question écrite n° 94461 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 29/03/2016
- drogue - cannabis - consommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 94468 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 29/03/2016
- emploi - cumul emploi retraite - cotisations retraite. réglementation
- Question écrite n° 94469 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 29/03/2016
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- Question écrite n° 94473 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 29/03/2016
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- Question écrite n° 94482 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 29/03/2016
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- Question écrite n° 94484 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 29/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - EPS. perspectives
- Question écrite n° 94486 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/03/2016
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- Question écrite n° 94488 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 29/03/2016
- établissements de santé - coopération - coopération transfrontalière. Sarre-Moselle Est. perspectives
- Question écrite n° 94489 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 29/03/2016
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
- Question écrite n° 94494 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 29/03/2016
- femmes - politique à l'égard des femmes et égalité des sexes - informations statistiques sexuées. perspectives
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