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- Question écrite n° 35867 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/03/2004
- communes - conseils municipaux - délibérations. réglementation.
- Question écrite n° 13119 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 03/03/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - cultes : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 20045 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 16/06/2003
- professions sociales - aides à domicile - assistants de vie. statut.
- Question au Gouvernement n° 1867 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 03/02/2005
- administration - rapports avec les administrés - administration fiscale.
- Question écrite n° 70523 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - équivalence des diplômes. politiques communautaires.
- Question écrite n° 14682 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/03/2003
- État - décentralisation - conséquences. enseignement. personnel.
- Question écrite n° 93935 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 09/05/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 104065 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement supérieur - universités - manifestations contre le contrat première embauche - dégradations - bilan.
- Question écrite n° 71751 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
- Question écrite n° 26614 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 20/10/2003
- postes - La Poste - distribution de produits financiers. conséquences.
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