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- Question écrite n° 90645 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/04/2006
- famille - divorce - exercice du droit de visite. frais de transports. régime fiscal.
- Question écrite n° 75379 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 11/10/2005
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 111594 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35532 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 09/03/2004
- TVA - taux - centres de vacances avec restauration.
- Question écrite n° 119910 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement supérieur - universités de médecine - examen classant national. modalités.
- Question écrite n° 66276 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 31/05/2005
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière.
- Question écrite n° 33714 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 17/02/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 34627 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 02/03/2004
- politique extérieure - Haïti - situation politique.
- Question écrite n° 81218 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- coopération intercommunale - EPCI - continuité territoriale. réglementation.
- Question écrite n° 76332 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/10/2005
- État - décentralisation - conséquences. services publics. zones rurales.
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