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- Question écrite n° 96334 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/06/2006
- industrie - politique industrielle - agence de l'innovation industrielle. financement.
- Question écrite n° 36685 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 30/03/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 69970 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/07/2005
- emploi - politique de l'emploi - main-d'oeuvre qualifiée. pénurie.
- Question écrite n° 64293 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 03/05/2005
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation.
- Question écrite n° 60047 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 41275 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 15/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 96186 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 06/06/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 42928 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 29/06/2004
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 77889 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/11/2005
- entreprises - financement - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 25070 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 22/09/2003
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
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