984616 résultats trouvés
- Question écrite n° 53274 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 06/11/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 35883 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 11/10/1999
- commerce extérieur - commerce hors taxes - politiques communautaires. conséquences.
- Question écrite n° 21483 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 16/11/1998
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création. Eure-et-Loir.
- Question écrite n° 62113 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 11/06/2001
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
- Question écrite n° 43773 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 27/03/2000
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. perspectives.
- Question orale sans débat n° 716 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 29/03/1999
- formation professionnelle - apprentissage - centres de formation. personnel. statut.
- Question écrite n° 35057 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 27/09/1999
- police - police municipale - loi n° 99-291 du 15 avril 1999. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 74562 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/03/2002
- enseignement secondaire : personnel - formation professionnelle - programmes. éducation à la sexualité.
- Question écrite n° 22477 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 07/12/1998
- communes - maires - pouvoirs. vente de terrains communaux.
- Question écrite n° 48122 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 26/06/2000
- professions de santé - chirurgiens - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
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