984616 résultats trouvés
- Question écrite n° 7946 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 15/12/1997
- commerce et artisanat - dépanneurs remorqueurs - statut.
- Question écrite n° 904 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 07/07/1997
- politique extérieure - Turquie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 67641 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 22/10/2001
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - psychotraumatismes de guerre.
- Question écrite n° 33362 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 26/07/1999
- animaux - expérimentation animale - lutte et prévention. laboratoire de recherche américain. Montbeugny.
- Question écrite n° 73849 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 04/03/2002
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - primes d'épargne handicap. plafonnement. réévaluation.
- Question écrite n° 27308 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 22/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 18511 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 24/08/1998
- audiovisuel et communication - télévision - télédiffusion par satellite. TPS. clause d'exclusivité. abrogation.
- Question écrite n° 36231 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 18/10/1999
- impôts locaux - impôts directs - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement.
- Question écrite n° 14090 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 11/05/1998
- enfants - enfance martyre - numéro vert. appels. traitement.
- Question écrite n° 72479 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 04/02/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale : personnel - maîtres auxiliaires. rémunérations. paiement. délais.
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