984616 résultats trouvés
- Question écrite n° 47956 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 26/06/2000
- enseignement - centres d'information et d'orientation - restructurations. Nord.
- Question écrite n° 28269 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 12/04/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 50294 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/08/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - actes de podologie.
- Question écrite n° 6371 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 17/11/1997
- commerce extérieur - exportations - vin. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 28353 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 12/04/1999
- collectivités territoriales - finances - aides aux entreprises. garanties d'emprunts. réglementation.
- Question écrite n° 15519 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 15/06/1998
- postes - La Poste - brigades départementales. maintien.
- Question écrite n° 29391 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 03/05/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. affectation.
- Question au Gouvernement n° 2754 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 03/05/2001
- ordre public - maintien - rave parties.
- Question écrite n° 50437 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 04/09/2000
- sports - associations et clubs - personnel. travail à temps partiel. aménagement.
- Question écrite n° 35961 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 18/10/1999
- collectivités territoriales - marchés publics - téléphone. choix d'un opérateur.
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