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- Question écrite n° 24961 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/02/1999
- sécurité routière - glissières de sécurité - danger. motos.
- Question écrite n° 4456 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 13/10/1997
- agriculture - jeunes agriculteurs - aides à l'installation.
- Question écrite n° 3025 de M. Paul Patriarche
- Date de dépôt : 15/09/1997
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 15288 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 08/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans des formations paramilitaires. revendications.
- Question écrite n° 17863 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 03/08/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 47621 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/06/2000
- professions sociales - auxiliaires de puériculture - compétences. médicaments. administration.
- Question écrite n° 53451 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 06/11/2000
- enseignement - programmes - citoyenneté. bilan.
- Question écrite n° 1361 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/07/1997
- assurances - sinistres - fraudes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 36655 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 01/11/1999
- télécommunications - téléphone - portables. abonnements. résiliation.
- Question écrite n° 20269 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/10/1998
- enfants - politique de l'enfance - journée universelle des droits de l'enfant. création.
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