981047 résultats trouvés
- Question écrite n° 40019 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 17/01/2000
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec une pension de réversion.
- Question écrite n° 6798 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 24/11/1997
- prestations familiales - caisses - action sociale. financement.
- Question écrite n° 63007 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/06/2001
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. formation professionnelle.
- Question écrite n° 69282 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 26/11/2001
- agriculture - jachères - réglementation.
- Question écrite n° 11877 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/03/1998
- tourisme et loisirs - ports de plaisance - domaine public. gestion par un concessionnaire. ouvrages réalisés. propriété.
- Question écrite n° 73327 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 25/02/2002
- marchés publics - passation - associations et coopératives. réglementation.
- Question écrite n° 67838 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 22/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : fonctionnement - produits issus du commerce équitable. valorisation.
- Question écrite n° 24566 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 01/02/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 70130 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 10/12/2001
- télécommunications - Internet - sites destinés aux jeunes. contenu. financement.
- Question écrite n° 47596 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 12/06/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais infirmiers - soins à domicile. traitement de la mucoviscidose.
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