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- Question écrite n° 60116 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/04/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. conséquences. monnaie fiduciaire en francs.
- Question écrite n° 75242 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/04/2002
- enseignement secondaire - programmes - enseignement religieux. perspectives.
- Question écrite n° 65167 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/08/2001
- professions de santé - ordre professionnel - médecins. conseils départementaux. fonctionnement.
- Question écrite n° 64452 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 23/07/2001
- animaux - tétras - protection.
- Question écrite n° 65256 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 13/08/2001
- tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
- Question écrite n° 34805 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 20/09/1999
- propriété - immeubles - congé-vente. superficie. communication. réglementation.
- Question écrite n° 57788 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 12/02/2001
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - commission spéciale de cassation des pensions d'invalidité. maintien.
- Question écrite n° 74225 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 18/03/2002
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - maîtres auxiliaires titularisés. carrière.
- Question écrite n° 55976 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 25/12/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'hospitalisation - maladie de Parkinson. traitement par neurostimulation cérébrale profonde.
- Question écrite n° 3775 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/09/1997
- Union européenne - euro - mise en place. conséquences. étude macroéconomique.
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