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Question écrite n° 12117 de M. Guy Drut
Date de dépôt : 23/03/1998
assurance maladie maternité : généralités - affiliation - assurance maladie universelle. application.
Question écrite n° 17096 de Mme Raymonde Le Texier
Date de dépôt : 20/07/1998
fonction publique territoriale - concours internes - accès. fonctionnaires détachés auprès de parlementaires.
Question écrite n° 30974 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 07/06/1999
enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. personnel d'intendance et d'administration. gestion des emplois jeunes.
Question écrite n° 4998 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 20/10/1997
transports aériens - aéroport international de Notre-Dame-des-Landes - construction.
Question écrite n° 34949 de M. André Thien Ah Koon
Date de dépôt : 20/09/1999
outre-mer - DOM : Réunion - santé. paludisme. lutte et prévention.
Question écrite n° 49106 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 17/07/2000
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
Question écrite n° 24728 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 01/02/1999
fonction publique territoriale - filière administrative - OPHLM. personnel de direction. statut.
Question écrite n° 28468 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 19/04/1999
état civil - registres - utilisation. maires.
Question écrite n° 51173 de M. Jean Michel
Date de dépôt : 25/09/2000
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 64672 de M. Patrick Rimbert
Date de dépôt : 30/07/2001
urbanisme - politique de l'urbanisme - renouvellement urbain. opérations immobilières. rétractation. réglementation.