976014 résultats trouvés
- Question écrite n° 69871 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 03/12/2001
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - réglementation. multiplicité de locataires ou de fermiers.
- Question écrite n° 8318 de M. Philippe Chaulet
- Date de dépôt : 29/12/1997
- outre-mer - DOM : Guadeloupe - ordre public. maintien.
- Question écrite n° 71598 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/01/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs de la mine : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 24939 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 08/02/1999
- élevage - PAC - ovins.
- Question écrite n° 16569 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 06/07/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 42435 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 28/02/2000
- pharmacie et médicaments - médicaments - pharmaciens. droit de substitution.
- Question écrite n° 70212 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/12/2001
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 23791 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 18/01/1999
- urbanisme - POS - documents graphiques et écrits. disparités. conséquences. permis de construire.
- Question écrite n° 21205 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/11/1998
- grandes écoles - classes préparatoires - perspectives.
- Question écrite n° 31909 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 28/06/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
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