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Question écrite n° 62583 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 18/06/2001
TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
Question écrite n° 32565 de M. Marcel Cabiddu
Date de dépôt : 12/07/1999
énergie et carburants - essence plombée - interdiction. conséquences.
Question écrite n° 31471 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 14/06/1999
retraites : généralités - pensions de réversion - taux.
Question écrite n° 69071 de M. Valéry Giscard d'Estaing
Date de dépôt : 19/11/2001
handicapés - autistes - familles. revendications.
Question écrite n° 45436 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 24/04/2000
retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
Question écrite n° 42069 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 21/02/2000
entreprises - développement - animation économique. financement.
Question écrite n° 32730 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
Date de dépôt : 12/07/1999
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - gestion. réglementation.
Question écrite n° 54284 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 27/11/2000
professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
Question écrite n° 29118 de M. Yves Deniaud
Date de dépôt : 03/05/1999
emploi - entreprises d'insertion - loi d'orientation contre les exclusions. conséquences.
Question écrite n° 16551 de M. Jean Briane
Date de dépôt : 06/07/1998
retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.