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- Question écrite n° 100955 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 29/11/2016
- handicapés - entreprises adaptées - développement
- Question écrite n° 100989 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100882 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 29/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 100947 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 100993 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101010 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 29/11/2016
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 100909 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101011 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 29/11/2016
- santé - cancer des ovaires - lutte et prévention
- Question écrite n° 100875 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 29/11/2016
- agriculture - viticulteurs - paiement des primes. retard
- Question écrite n° 100912 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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