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- Question écrite n° 100916 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 101002 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- relations internationales - sécurité - armement nucléaire. réduction. attitude de la France
- Question écrite n° 100926 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 29/11/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 100987 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 100950 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 100903 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 101009 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 29/11/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 100928 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enseignement - cantines scolaires - familles nombreuses. remises. suppression
- Question écrite n° 100998 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
- Question écrite n° 100910 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 29/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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