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- Question écrite n° 100877 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 29/11/2016
- agroalimentaire - abattage - vaches gestantes. réglementation
- Question écrite n° 100920 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 29/11/2016
- donations et successions - mutations à titre gratuit - pupilles de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100885 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 29/11/2016
- animaux - protection - bien-être animal
- Question écrite n° 100976 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 29/11/2016
- police - commissariats - Marseille. fermetures. perspectives
- Question écrite n° 100887 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 29/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100905 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - rechapage. réglementation
- Question écrite n° 100945 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101020 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 29/11/2016
- sécurité routière - radars - perspectives
- Question écrite n° 100972 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 29/11/2016
- patrimoine culturel - musées - musées privés. perspectives
- Question écrite n° 100886 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 29/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
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