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- Question au Gouvernement n° 4121 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 30/06/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4123 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/06/2016
- étrangers - immigration clandestine - accord bilatéral avec le Royaume-Uni. renégociation
- Question au Gouvernement n° 4119 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 30/06/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4115 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 30/06/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question au Gouvernement n° 4124 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 30/06/2016
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4114 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 30/06/2016
- associations - fonctionnement - interdictions
- Question au Gouvernement n° 4120 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 30/06/2016
- finances publiques - budget de l'État - Cour des comptes. rapport annuel. conclusions
- Question au Gouvernement n° 4116 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 30/06/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4125 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/06/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question au Gouvernement n° 4127 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 30/06/2016
- établissements de santé - maternités - Pithiviers. fermeture. conséquences
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