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Question au Gouvernement n° 4128 de M. Jean-Pierre Allossery: Date de dépôt : 30/06/2016; droits de l'Homme et libertés publiques - discriminations. - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4118 de M. Jean Leonetti: Date de dépôt : 30/06/2016; Union européenne - États membres - influence de la France
Question au Gouvernement n° 4122 de M. Yannick Favennec: Date de dépôt : 30/06/2016; élevage - lait - revendications
N° 3908 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Agriculture : mise en place des outils de gestion des risques en agriculture)
N° 3902 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 3902 - Rapport de M. Luc Belot la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 3906 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la république tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
N° 3907 - Proposition de résolution de M. Yves Jégo tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Gestion et prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016)
N° 3905 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du CGCT applicable aux communes de la Polynésie française)
N° 3904 - Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)