980124 résultats trouvés
- Question écrite n° 97051 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 96957 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 28/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
- Question écrite n° 96911 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - PAC - aides. versement. délais
- Question écrite n° 96968 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/06/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 97075 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 28/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 96920 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 97009 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 97044 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/06/2016
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - nombre d'heures allouées. perspectives
- Question écrite n° 97060 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 28/06/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 96969 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 28/06/2016
- élevage - porcs - production. réglementation
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