Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°189 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 06/04/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°137 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 26 - Adopté
Amendement n°279 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°16 - FIDUCIE - (n° 3385): Date de dépôt : 06/02/2007; Amendement de MM. Montebourg et Caresche - Article 16 - Retiré
Amendement n°581 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°53 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 18/11/2004; Amendement de M. MOTHRON, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°2 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Goasguen - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°283 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communiste et Républicain - Article 3 - Tombe
Amendement n°536 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°336 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Abelin et Rodolphe Thomas - AVANT L'ARTICLE 4 QUATER - Non renseigné