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- Question écrite n° 61093 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 14/05/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 27904 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 05/04/1999
- industrie - métallurgie - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 54165 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 27/11/2000
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 41758 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 14/02/2000
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. carte sesam vitale. mise en place. bilan.
- Question écrite n° 10016 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 09/02/1998
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 49708 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 31/07/2000
- formation professionnelle - financement - capital temps de formation. excédents. affectation.
- Question écrite n° 33294 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 26/07/1999
- cérémonies publiques et fêtes légales - transfert des cendres de Pierre Mendès France au Panthéon - perspectives.
- Question écrite n° 34220 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 30/08/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question écrite n° 13691 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 27/04/1998
- voirie - RN 171 - liaison Laval Saint-Nazaire. réhabilitation.
- Question écrite n° 50585 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 11/09/2000
- traités et conventions - convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires - ratification.
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