984616 résultats trouvés
- Question écrite n° 73170 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 18/02/2002
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
- Question écrite n° 68143 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 29/10/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 59039 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 19/03/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : personnel - DRAC. conseillers. statut.
- Question écrite n° 64538 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/07/2001
- entreprises - création - aides de l'Etat. bilan.
- Question écrite n° 58615 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 05/03/2001
- enseignement : personnel - IATOS - techniciens et ouvriers de service. statut.
- Question écrite n° 3339 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 22/09/1997
- bourses d'études - paiement - versement aux établissements.
- Question écrite n° 53915 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 20/11/2000
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 52421 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/10/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 53294 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 06/11/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - bailleurs du parc locatif privé.
- Question écrite n° 54455 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 27/11/2000
- enseignement privé - enseignement supérieur - établissements. aides de l'Etat.
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