984616 résultats trouvés
- Question écrite n° 55881 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 25/12/2000
- impôt sur le revenu - déductions de charges - déficits agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 65426 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 03/09/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 17742 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/08/1998
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 437 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 04/03/1998
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - accord salarial.
- Question écrite n° 52759 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 23/10/2000
- enseignement supérieur - comités et conseils - conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. élections. annulation. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 3166 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 13/12/2001
- justice - magistrats - syndicat de la magistrature. publication. contenu.
- Question écrite n° 55797 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 25/12/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 33322 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/07/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 69364 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 26/11/2001
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - perspectives.
- Question écrite n° 38470 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 06/12/1999
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
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