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- Question écrite n° 9544 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 23/12/2002
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 42251 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/06/2004
- Union européenne - directives - transposition. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 46867 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/09/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 40795 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 08/06/2004
- étrangers - centres de rétention - réglementation.
- Question écrite n° 115810 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 16/01/2007
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 10399 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 20/01/2003
- bâtiment et travaux publics - durée du travail - définition.
- Question écrite n° 36198 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 23/03/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 52861 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/12/2004
- élections et référendums - élections législatives - statistiques.
- Question écrite n° 76828 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 01/11/2005
- ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2006.
- Question écrite n° 69425 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/07/2005
- administration - accès aux documents administratifs - réglementation - Chypre.
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