1501270 résultats trouvés
- Question écrite n° 20102 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 68965 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 05/07/2005
- sécurité publique - inondations - zones d'expansion de crues. définition juridique.
- Question écrite n° 83369 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 46373 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/09/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences.
- Question écrite n° 56488 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 01/02/2005
- transports ferroviaires - SNCF - billets. échange et remboursement.
- Question écrite n° 81080 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 20/12/2005
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - travailleurs sociaux. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 2971 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/09/2002
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 105307 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enfants - protection - défenseur des enfants. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 90471 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/03/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord - bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 35560 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 09/03/2004
- politique extérieure - Iraq - reconstruction. Conseil international consultatif et de contrôle. fonctionnement. transparence.
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