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- Question écrite n° 6557 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 11/11/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 8830 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 16/12/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 85649 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 14/02/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 71393 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 02/08/2005
- finances publiques - déficit budgétaire - perspectives.
- Question écrite n° 110150 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- enseignement - agence pour l'enseignement du français à l'étranger - audit. conclusions.
- Question écrite n° 52603 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 07/12/2004
- fonction publique hospitalière - cadres adjoints - revendications.
- Question écrite n° 85534 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 14/02/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - centres d'hébergement d'urgence. fonctionnement.
- Question écrite n° 52284 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 30/11/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 105141 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enseignement - programmes - langues régionales. provençal.
- Question écrite n° 100765 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/07/2006
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
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