973927 résultats trouvés
- Question écrite n° 4337 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/10/1997
- travail - durée du travail - aménagement.
- Question écrite n° 33918 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 09/08/1999
- organisations internationales - FMI et banque mondiale - transparence. attitude de la France.
- Question écrite n° 38910 de M. André Godin
- Date de dépôt : 20/12/1999
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 6588 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/11/1997
- mort - pompes funèbres - prestations.
- Question écrite n° 22541 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 07/12/1998
- organisations internationales - ONU - cour pénale internationale. création. attitude de la France.
- Question écrite n° 47937 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 19/06/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - sécurité routière. accidents dus à l'alcool. lutte et prévention.
- Question écrite n° 16366 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 29/06/1998
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 24798 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 01/02/1999
- papiers d'identité - passeport - valeur juridique.
- Question écrite n° 71702 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 14/01/2002
- personnes âgées - établissements d'accueil - effectifs de personnel. médecins titulaires d'un diplôme étranger. accès.
- Question écrite n° 55002 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 11/12/2000
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. logements sociaux.
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