973927 résultats trouvés
- Question écrite n° 37021 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 08/11/1999
- copropriété - charges communes - impayés. recouvrement.
- Question écrite n° 62654 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 25/06/2001
- politique extérieure - Libéria - situation politique.
- Question écrite n° 18539 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 24/08/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 33860 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 09/08/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - élections. candidats. inéligibilité. réglementation.
- Question écrite n° 66196 de Mme Nicole Bricq
- Date de dépôt : 24/09/2001
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents ayant élevé un enfant handicapé. égalité des sexes.
- Question écrite n° 75078 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- jeux et paris - politique et réglementation - rapport d'information sénatorial.
- Question écrite n° 37978 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 29/11/1999
- sang et organes humains - agence française du sang - délocalisation.
- Question écrite n° 42546 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - armée.
- Question écrite n° 12036 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 23/03/1998
- étrangers - logement - foyers de travailleurs. financement.
- Question écrite n° 64420 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 23/07/2001
- emploi - jeunes - insertion professionnelle. perspectives.
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