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- Question écrite n° 7318 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 08/12/1997
- formation professionnelle - congé individuel de formation - financement.
- Question écrite n° 19616 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 28/09/1998
- retraites : régime agricole - calcul des pensions - simplification.
- Question écrite n° 61640 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/05/2001
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - lutte et prévention. nuisances.
- Question écrite n° 63552 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 09/07/2001
- archives et bibliothèques - perspectives - réseaux francophones d'information. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 20351 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 19/10/1998
- agroalimentaire - boissons et alcools - bouilleurs de cru.
- Question écrite n° 31817 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/06/1999
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 32880 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 19/07/1999
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - frais de garde de jeunes enfants. parents d'enfants handicapés.
- Question écrite n° 52318 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 16/10/2000
- télécommunications - France Télécom - abonnements. tarifs.
- Question écrite n° 53099 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 30/10/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - artisans.
- Question écrite n° 36035 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 18/10/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
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