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- Question écrite n° 39041 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 11/05/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
- Question écrite n° 94193 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- collectivités territoriales - culture - établissements publics de coopération culturelle. conseils d'administration. délibérations. publicité.
- Question écrite n° 118469 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/02/2007
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. contrats d'avenir. perspectives.
- Question écrite n° 17596 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 05/05/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 113650 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/12/2006
- communes - conseillers municipaux - indemnités de fonction. réglementation.
- Question écrite n° 94876 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/05/2006
- communes - subventions - obtention. procédure. réglementation.
- Question écrite n° 47216 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 28/09/2004
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. carrière.
- Question écrite n° 16174 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/04/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses dentaires, orthopédiques, oculaires et auditives.
- Question écrite n° 71280 de M. Jean-Yves Cousin
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 72205 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 09/08/2005
- déchets, pollution et nuisances - verre - recyclage. perspectives.
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